J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13284
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Arrêté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR »
NOR : MESS0022627A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3330 « prise en charge du vaccin ROR », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11547*01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses maladie régionales.